Le taux de l’usure : de quoi parle-t-on ?

Le taux de l’usure ou le seuil de l’usure est le taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer en France pour accorder un prêt. Ce taux diffère selon la nature du prêt (crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit revolving, découvert…), sa durée et le montant emprunté.

Pour les adeptes de la langue française, usure trouve sa source dans le latin « usura » qui signifie « intérêt de l’argent ».

Un taux d’usure : pourquoi ?

Ce taux, fixé chaque trimestre -et du 1^er février au 1^er juillet 2023 chaque mois- par la Banque de France selon les règles de calcul définies par le code de la consommation et le code monétaire et financier, vise à protéger l’emprunteur contre des taux excessifs qui pourraient mettre en difficulté sa situation financière et en nombre « déstabiliser l’économie globale ».

Le taux d’usure, son mode de calcul et sa périodicité ?

Chaque trimestre, la Banque de France calcule le taux de l’usure à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d’un tiers ou en appliquant « les 4/3 des taux moyens pratiqués ». Ainsi, le taux est publié respectivement le 1^er janvier, le 31 mars, le 30 juin et le 30 septembre pour mise en œuvre le trimestre suivant.
Pour consulter le taux du trimestre en cours -ou du mois en cours sur la période allant du 1/02/2023 au 1/07/2023- au moment de votre consultation de notre article.

Quel taux d’usure pour un crédit immobilier au 1^er février 2023 ?

Ainsi, au 1^er février 2023, le taux d’usure a été relevé pour des prêts à taux fixe de moins de 20 ans avec un nouveau plafond à 3,71% et pour des prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus avec un nouveau plafond à 3,79%. Le taux d’intérêt nominal moyen des crédits immobiliers dépassant les 2%, cette évolution du taux de l’usure devrait favoriser l’accès à l’emprunt immobilier de davantage de ménages qu’au trimestre précédent.

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